Intervention de Pierre-Alain Muet

Mon amendement était effectivement destiné à lancer le débat ; je ne pensais pas le proposer au vote, même si je serais éventuellement intéressé par la proposition de Karine Berger.

Dans le cadre du débat budgétaire, je crois qu’il importait de rappeler que nous supportons un certain nombre de charges au profit des autres pays européens : tel était l’objet de cet amendement.

J’en profite pour dire que je trouve l’amendement de notre collègue Cherki extrêmement intéressant. L’Europe est quand même un espace bizarre : dans toutes les fédérations, le budget commun est abondé par un impôt fédéral ; nous sommes la seule entité à le faire via un prélèvement sur les États et à avoir un budget commun équilibré – alors qu’habituellement, ce sont les budgets locaux qui sont équilibrés et le budget fédéral qui sert pour les ajustements. Voilà qui mérite réflexion.

L’Europe aura vraisemblablement besoin de se doter un jour d’un prélèvement spécifiquement européen, qui pourrait être une part de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA – mais c’est un autre débat.

En tout cas, dans le contexte actuel, il ne me paraît pas mauvais de rappeler que la France a des responsabilités qu’elle exerce au profit de l’ensemble de l’Union.

Je retire bien évidemment mon amendement.