Intervention de Pascal Cherki

Je regrette vivement que le Gouvernement n’accepte pas la proposition de notre collègue Berger.

Monsieur le secrétaire d’État, avant de retirer mon amendement, je souhaiterais vous dire une chose : vous ne pouvez pas dire que l’article liminaire ne concerne que le Parlement, puisque l’ensemble du projet de loi de finances est transmis à Bruxelles pour avis. Nous faisons de la politique, et ce que je proposais était une façon d’appeler l’attention de Bruxelles sur ce que représente la contribution des États membres.

Le prélèvement sur recettes est un élément de langage commun à ces derniers, qui financent tous le budget de l’Union européenne par cet intermédiaire : il ne s’agit donc pas d’un débat franco-français. Si l’on ne fait rien, à terme, le budget européen va devenir la variable d’ajustement pour des États qui seront pris à la gorge. Voyez dans quelles conditions nous avons dû batailler pour sauvegarder un budget européen qui représente moins de 1 % du PIB européen, alors qu’aux États-Unis le budget fédéral est de 15 % : dans ces conditions, les budgets des États fédérés peuvent être à l’équilibre ! Nous, nous marchons sur la tête !

Je retire mon amendement, parce qu’on ne change pas les règles du jeu dans le cadre d’une discussion budgétaire à une heure moins vingt du matin, mais je regrette la pauvreté de la réponse politique du Gouvernement.