Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons maintenant le coeur du sujet, c’est-à-dire la première partie du projet de loi de finances, l’impôt, et plus spécialement l’impôt sur le revenu.

Je voudrais d’emblée poser la question de la sincérité de ce budget et des recettes qui sont annoncées. Cela part d’un constat : pour augmenter la recette de l’impôt sur le revenu en 2014, vous avez multiplié les impositions supplémentaires : diminution de l’avantage lié au quotient familial, perte des avantages pour les retraités qui avaient élevé trois enfants ou plus, disparition des heures supplémentaires – nous étions pour la première fois en année pleine en 2013. Pourtant, en dépit de ces mesures, les prévisions de recettes ont été très sensiblement diminuées : alors que vous envisagiez une recette de 74,4 milliards d’euros, on en est à 6 milliards de moins.

Or, pour l’année prochaine, vous prévoyez une recette supplémentaire de 600 millions d’euros, alors que vous avez décidé de faire cette fois une sorte de cadeau fiscal, avec la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Comment est-ce possible ?

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