Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Il s'agit d'un amendement de cohérence, compte tenu de la suppression de l'alinéa 7. Comme je l'ai déjà dit, il prévoit la publication des observations formulées par voie électronique en même temps que de la synthèse.
