Intervention de Florent Boudié

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Aux termes de mon amendement, l'autorité administrative devrait motiver ses décisions ayant une incidence sur l'environnement, après avoir analysé les observations du public, dont la synthèse aura été confiée à une personnalité garante. Dans l'esprit des auteurs de cet amendement, la motivation est le complément, sinon l'aboutissement logique, du principe de participation du public. Cette extension de l'obligation de motivation des actes administratifs constituerait un net progrès.

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