Intervention de Philippe Nauche

Au sujet de LOUVOIS, avez-vous procédé à une analyse du coût de recouvrement des indus par euro récupéré ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser combien d'entreprises se trouvent encore associées au dialogue compétitif qui a lieu en vue de la conclusion du marché de remplacement, et nous donner une idée de la typologie de ces entreprises : s'agit-il uniquement de grands groupes, ou des PME ont-elles également pris part à la discussion ? L'expérience de LOUVOIS nous a montré que lorsqu'il s'agit de bâtir un très gros système, même avec des partenaires compétents, il n'y a aucune garantie quant au résultat obtenu. Pensez-vous que la procédure actuellement mise en oeuvre permettra d'éviter les déconvenues que nous avons connues avec LOUVOIS ?

Enfin, vous avez indiqué que 20 millions d'euros étaient consacrés aux dépenses de frais de justice et contentieux. Pouvez-vous nous indiquer ce que recouvre cette somme : s'agit-il, par exemple, de frais liés aux ressources humaines, de l'indemnisation d'accidents du travail ou de frais de justice liés au bâtimentaire ?