Intervention de Jean-Paul Bodin

Sur les 470 postes que j'ai évoqués, 200 constituent un reclassement sur place, ce qui, en termes d'indices et d'évolution des carrières, pose effectivement un problème dont les syndicats ont saisi le ministre – sans parler du fait que cette pratique constitue une dérogation au principe de mobilité imposé à la plupart des personnels civils du fait des restructurations. Je me suis engagé, lors du dernier comité technique ministériel, à ce que la DRH rencontre les organisations syndicales sur ce point afin que des règles soient clairement posées.

Comme je l'ai dit, 80 % de la réduction des emplois civils va porter sur les ouvriers d'État. Cela étant, 400 recrutements d'ouvriers d'État ont été prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire, portant principalement sur les métiers des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) sur des postes ayant donné lieu précédemment à un recrutement de personnels contractuels ; au terme des contrats de six ans des personnels concernés, il a en effet semblé préférable de leur proposer de rester, plutôt que de les voir partir pour le secteur privé après avoir bénéficié d'une formation complémentaire. L'idée est de fidéliser ces personnels en leur garantissant une progression de carrière dans leur spécialité – souvent dans le secteur de la pyrotechnie, de l'aéronautique ou de la maintenance des matériels terrestres. Les flux de recrutement d'ouvriers d'État restent très faibles – de l'ordre d'une centaine de personnes par an – et donnent lieu à des discussions annuelles avec Bercy, impliquant souvent, comme cela a été le cas récemment, un engagement personnel du ministre.

Pour ce qui est de l'agilité des crédits, chaque RBOP est effectivement responsable de son budget en vertu d'un principe clairement affirmé au sein du ministère, selon lequel chacun doit respecter son enveloppe. Cela dit, la LOLF pose aussi des obligations en matière de fongibilité entre les crédits du titre 2 et les autres crédits, et le responsable de programme doit donc veiller, si un dérapage vient à se produire, à ce que ses effets soient mutualisés entre les différents BOP, ou à ce que le RBOP le compense au sein même du budget dont il a la charge, en réduisant les recrutements ou en reportant les dates de promotion et d'avancement. Un dispositif très complet de suivi est prévu, comportant un contrôle au mois le mois par la DRH-MD et la direction des affaires financières (DAF), des rendez-vous périodiques au niveau des comités de pilotage du programme, ainsi qu'une réunion tous les quatre ou cinq mois du comité de gestion, sous la présidence du directeur de cabinet, afin de préparer les rencontres ayant pour objet de vous rendre compte de l'exécution de la loi de programmation militaire.

Je ne peux nier que les déflations d'effectifs risquent d'avoir des effets néfastes sur le moral des armées…