Intervention de Jean-Paul Bodin

Réunion du 8 octobre 2014 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration :

…et les chefs d'état-major sont parfaitement conscients du fait qu'il s'agit là de l'un des écueils de la LPM. De ce point de vue, l'annuité 2014 n'a pas été conforme à ce qui était initialement prévu : la diminution du nombre d'officiers sera limitée à 880, alors que l'objectif était au départ de 1 000. Nous essaierons de faire mieux en 2015 et nous nous sommes organisés pour cela, mais je rappelle que nous n'avons pas les moyens d'obliger les officiers à partir : nous ne pouvons que les y inciter et, dans le cas où ils ne le font pas en nombre suffisant, compenser en recrutant moins. Bref, nous sommes tout à fait conscients des incidences que peuvent avoir sur le moral les réductions d'effectifs, c'est pourquoi nous avons souhaité offrir des perspectives nouvelles aux personnels concernés dans le cadre de la politique de ressources humaines menée à l'horizon 2025.

Pour ce qui concerne le remplacement de LOUVOIS, je ne sais pas comment se déroule la procédure de marché, tout simplement parce que je refuse de le savoir, considérant qu'il faut laisser le soin à l'équipe chargée de mener le dialogue compétitif de s'acquitter seule de cette tâche : tout ce que je sais, c'est que trois entreprises sont actuellement en compétition. Des points de situation sont faits régulièrement, mais sans que les noms des entreprises concernées ni les chiffres soient cités, afin d'assurer un respect total des règles s'imposant en matière de passation de marchés.

Quant au coût, il va de soi qu'il y a une limite en la matière, tout comme il y a un impératif, celui de mettre en place un système de remplacement. En effet, quand on se retrouve en fin d'année avec un niveau très élevé d'indus à recouvrer, il en résulte une masse considérable de travail administratif à effectuer – ne serait-ce que 118 000 courriers à envoyer – et il est donc urgent de pouvoir disposer d'un nouvel outil. Un démonstrateur va être mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année, qui ne constituera qu'une première étape vers la version définitive du logiciel dont nous espérons un début de mise en oeuvre courant 2015, pour un déploiement achevé en 2017. L'équipe de projet affirme aujourd'hui que le calendrier sera tenu.

Il n'a pas été procédé à une analyse du coût de recouvrement de l'indu par euro récupéré, ne serait-ce que parce que nous sommes loin d'avoir tout récupéré, et qu'il est difficile d'évaluer les moyens que nous devrons mettre en oeuvre pour cela. Ainsi, après avoir dû augmenter à plusieurs reprises les effectifs du centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS) de Nancy, nous examinons l'organisation à mettre en place pour mener à bien la campagne de recouvrement 2015-2016.

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