Intervention de Jean-Paul Bodin

Il arrive également que certains personnels du ministère habitent dans des logements sociaux pour lesquels nous avons passé des conventions de réservation – la seule restriction en la matière étant le parc domanial, qu'il est impossible d'intégrer au parc de logements sociaux.

J'en viens à la JDC (journée défense et citoyenneté). L'orientation prise lors de la rénovation de ce dispositif a consisté à mettre l'accent sur les métiers et les préoccupations de la défense. La JDC rénovée est mise en place depuis le mois de septembre en métropole, et le sera outre-mer à partir de janvier prochain. Nous avons constaté un bon taux de retours positifs de la part des jeunes concernés, qui semblent apprécier l'orientation plus marquée, donc plus claire, vers les métiers de la Défense : un peu plus de 20 % des participants à la JDC demandent ensuite des informations sur les métiers de la Défense, ce qui est intéressant en termes de recrutement. Par ailleurs, il a été décidé de confier l'animation des JDC en priorité aux personnels des structures de recrutement – notamment les CIRFA –, déjà formé à l'exercice consistant à parler aux jeunes des métiers de la Défense. Lorsque des militaires sont amenés à intervenir, nous faisons désormais appel à des personnels plus jeunes qu'auparavant, y compris des caporaux-chefs, ce qui semble donner de bons résultats.

Nous allons simplifier le dispositif de recensement dans le cadre d'un processus de dématérialisation complète des démarches liées à la JDC : notre objectif est que les jeunes reçoivent sur leur téléphone mobile non seulement leur convocation, mais aussi des indications supplémentaires pour rejoindre leur centre JDC. Nous travaillons sur ce dossier avec les collectivités territoriales, notamment la Ville de Paris, mais aussi avec l'association des maires de France, ce qui se justifie par le fait que la JDC représente pour les collectivités un enjeu très important en termes d'emploi et d'organisation. Une expérimentation de cette dématérialisation est envisagée pour 2015, avant sa mise en oeuvre définitive programmée pour 2016. Le calendrier ne pourra être tenu qu'à condition que le système d'information sur lequel repose le dispositif soit opérationnel : ce système implique le recours au portail service-public.fr ainsi que l'utilisation de fichiers du ministère de la Justice, permettant l'identification sécurisée des jeunes concernés.

Pour ce qui est du contentieux, sa nature est variée : cela va du contentieux de marché – dans les domaines de l'armement et surtout de l'infrastructure – aux actions du personnel du ministère en passant par l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Je vous fournirai par écrit la répartition précise de ce contentieux.