Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Je ressens comme un honneur l'attention que vous portez à mes remarques, madame la présidente. Le fonctionnement des commissions a changé et, même si, pour les projets de loi de financement de la sécurité sociale et les projets de loi de finances, ce n'est pas le texte de la Commission qui est examiné en séance mais celui du Gouvernement, le principe demeure que les commissions examinent les amendements recevables, sinon les débats seraient sans fin. Il est toutefois exact que cette situation empêche d'évoquer la réforme du financement de la protection sociale, actuellement assis, pour l'essentiel, sur le travail, ce qui obère gravement la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat des salariés. Il serait donc intéressant que vous ouvriez ce débat ; je ne doute pas que, sensible comme vous l'êtes à mes propositions, vous donnerez suite à celle-là.

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