Intervention de Jean-Pierre Door

Chacun a conscience que le financement des molécules innovantes sera un problème récurrent. On ne peut donc manquer de s'interroger sur le ratio coûtbénéfice. La recherche pâtit de l'absence de perspective à trois ou cinq ans. La fluctuation permanente des mesures prises dans un domaine puis dans un autre contredit les décisions du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), dont la réunion de juillet dernier avait pourtant permis des avancées dans les relations entre l'État et l'industrie. Le CEPS s'est saisi de ce sujet il y a longtemps, et je suis inquiet de voir la politique conventionnelle ainsi remise en cause. Il faut veiller à ne pas fragiliser le tissu de l'industrie du médicament en France et, pour cela, lui offrir des perspectives de long terme. C'est ce qui m'a conduit à cosigner avec mes collègues Jean-Pierre Barbier et Bérengère Poletti l'amendement AS51, par lequel nous proposons qu'une entreprise soit exonérée de la contribution si les remises qu'elle verse sont supérieures ou égales à 80 % du montant dont elle est redevable au titre de la contribution – le taux de 90 % s'apparentant à une spoliation.

Il y a fort à parier que toute la presse traitera abondamment de l'article 3, tant le sujet est sensible. À raison de 56 000 euros sinon 60 000 par patient, ce traitement suppose certes une étude économique. Mais celle-ci doit permettre d'évaluer le ratio coûtbénéfice d'une guérison par ce médicament en douze semaines, en prenant bien sûr en considération le coût de l'ancien traitement antiviral mais en le diminuant du coût des hospitalisations et des transplantations de foie qui n'auront plus lieu d'être. Je crains que l'on n'aille trop vite et que ce ne soit périlleux.