Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
En adoptant l'amendement CD 63, nous avons modifié la fin de la première phrase de l'alinéa 10. Il serait donc préférable de conserver deux phrases distinctes.
S'agissant de la deuxième phrase, il n'est peut-être pas indispensable de préciser si le document en question doit être séparé ou non. En outre, nous pourrions ajouter les mots « ou non » à la fin de l'alinéa 10.
