Intervention de Dominique Tian

Je partage le point de vue exprimé par mon collègue Vercamer. C'est ce qui m'a amené à déposer avec Élie Aboud l'amendement AS133 identique à l'amendement AS51 qu'a défendu Jean-Pierre Door, et l'amendement AS179. Au-delà d'un certain plafond, les laboratoires devront reverser une « contribution W » calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Le plafond étant fixé à 450 millions d'euros pour 2014 et à 700 millions d'euros en 2015, il y a tout lieu de craindre que ce dispositif, étonnant sur le plan économique et délirant sur le plan opérationnel, n'entraîne un effet de seuil très dommageable pour les malades, le laboratoire préférant reporter à 2015 des ventes lui assurant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros.