Intervention de Olivier Véran

Plus le prix demandé par le laboratoire sera faible moins il dépassera le montant W. Vous proposez de porter la décote de la contribution en cas de passage par la voie conventionnelle de 10 % à 20 %, et donc de l'aligner sur ce que prévoit le mécanisme du taux L à l'article 10 du texte, précisément pour encourager la voie conventionnelle. Quant à l'impact sur la filière industrielle, c'est précisément le bénéfice secondaire d'une telle mesure, car, sans maîtrise de l'évolution des dépenses dans un secteur pharmaceutique donné, c'est toute la filière industrielle qui est en danger. Avis défavorable.