Intervention de Florent Boudié

Par son amendement, le Sénat demande que le rapport de synthèse précise les observations dont il a été tenu compte. Notre discussion doit selon moi porter sur un autre principe : la motivation de la décision elle-même, qui constitue un aspect fondamental du devoir d'informer. J'ai déposé un amendement pour que ce principe soit également inscrit à l'article 7, s'agissant des ordonnances que prendra le Gouvernement en matière de participation du public aux décisions des collectivités territoriales.

Le champ d'application du présent projet de loi est restreint : il s'agit des décisions ayant une incidence sur l'environnement et qui font l'objet d'une procédure de participation du public. Il est d'autant plus nécessaire de motiver une décision qu'elle fait l'objet d'une telle procédure. Cela représenterait un progrès significatif du point de vue du droit administratif, progrès auquel l'administration résiste depuis plusieurs années. Peut-être le temps est-il venu de revoir le champ d'application de la loi du 11 juillet 1979.