Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Pour près de 700 000 personnes, le taux de la CSG va baisser et, pour environ 460 000, il va au contraire augmenter.

Le 10 octobre dernier, journal Le Monde s'est fait l'écho d'un chiffre intéressant établi par le Trésor : ces dernières années, 20 % des foyers ont supporté 75 % des hausses d'impôts. La question de l'égalité devant l'impôt est donc posée. À force de concentrer l'impôt sur quelques foyers fiscaux, vous allez vous heurter à un vrai problème de constitutionnalité.

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