Intervention de Olivier Marleix

Je souscris, à titre personnel, au raisonnement de M. Boudié : nous ne pouvons pas demander aux citoyens de participer pendant plusieurs semaines ou mois à des procédures de consultation, sans que l'administration précise, à un moment donné, les motivations de sa décision, quelle qu'elle soit. Cette exigence s'ajoute en effet à celle de préciser les observations dont elle a tenu compte. Cela représenterait, certes, une révolution juridique et culturelle pour l'administration, mais c'est un point essentiel.

Je suis prêt à soutenir l'amendement du président ou celui de M. Boudié.