Intervention de Arnaud Richard

La perte d'autonomie est un défi financier qui engage la préservation de notre modèle social. Elle pourrait engendrer des dépenses supplémentaires de l'ordre de deux à trois points de PIB d'ici à 2025. Les dépenses de l'aide personnalisée d'autonomie (APA) devraient doubler au cours des vingt prochaines années et atteindre 15 à 20 milliards d'euros par an en 2040. Dès lors, les financements de 645 millions d'euros, dont 375 millions pour revaloriser l'APA, prévus par le Gouvernement sont vraiment dérisoires au regard des enjeux. Soulignons par ailleurs que, pour 2014, le Gouvernement a d'ores et déjà affecté 600 millions d'euros à la contribution additionnelle de solidarité autonomie, destinée au FSV.

Le groupe UDI défend ici un amendement de principe et entend prendre date afin de répondre à ce défi et, dans la perspective de renforcer l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, propose qu'une fraction de la CSG soit affectée aux conseils départementaux.