Intervention de Gérard Bapt

Le problème que vous posez, monsieur Richard, est bien réel. J'espère néanmoins que, même dans deux ou trois ans, nous n'en serons pas là. Un prochain projet de loi répartira les compétences et un autre texte concernera les ressources des collectivités locales – régions, départements et bloc communaux. Je ne souhaite pas qu'à cette occasion on diversifie le partage de la CSG, aujourd'hui réservée à la sécurité sociale et au FSV.

Nous réclamons la clarté pour le citoyen afin qu'il connaisse mieux les compétences des collectivités territoriales et les financements affectés aux missions qui leur seront confiées. Or la CSG, à mon avis, doit rester dans le secteur social.

Je vous propose donc de retirer votre amendement, sinon avis défavorable.