Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

La loi Borloo sur les services à la personne est un excellent texte qui a permis d'aider des personnes âgées ou en difficulté, tout en renforçant la lutte contre le travail au noir. Je suis satisfait que M. Bapt présente un amendement dans le même sens que nous, même si sa proposition n'a pas la même ampleur. Nous étions tous deux présents, l'an dernier, à la commission mixte paritaire où tous ont souhaité porter l'exonération à 1,50 euro, mesure retoquée par le Conseil constitutionnel. Nous n'avons pas, comme M. Vercamer, présenté d'amendement de repli, mais nous sommes prêts à accepter un amendement commun de la Commission portant l'exonération à 1,50 euro, pour en débattre avec le Gouvernement.

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