Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Dans les deux cas en question, il s'agit de salariés : les uns sont des salariés directs de l'employeur à domicile, les autres sont salariés par des associations. Dans le second cas, le dispositif entre dans le cadre de l'ONDAM au titre des personnes âgées dépendantes.
