Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Certaines structures prises en charge dans le cadre de l'ONDAM ont de surcroît demandé le bénéfice de l'abattement dont nous venons de parler, qui est réservé aux employeurs particuliers.
