Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Non, nous précisons que l'exonération ne s'applique qu'aux employeurs particuliers.

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