Intervention de Dominique Tian

Je ne comprends guère le mécanisme infernal du dispositif qui nous est proposé.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur l'article L. 138-14 qui, dans sa rédaction issue du projet de loi, vise les entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques et appartenant à un groupe : qu'entend-on par groupe ? Un groupe intelligent pourrait très bien s'arranger pour ne pas correspondre à votre définition et ne pas payer la contribution.