Intervention de Olivier Véran

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur pour l'assurance maladie :

Ce que les entreprises réclament et que le CSIS leur permet d'obtenir, c'est de la visibilité et de la lisibilité quant à l'évolution de la fiscalité. Il convient donc que nous fassions tous – tous bords politiques confondus – des efforts en ce sens. C'est précisément l'objet des travaux du CSIS. C'est pour cette raison que les laboratoires ont décidé de revenir à la table des négociations afin de reprendre ces travaux. Et le dispositif que nous vous proposons s'inscrit pleinement dans le cadre d'une simplification de la fiscalité existante.

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