Intervention de Dominique Tian

Le CEPS existe depuis la loi du 11 février 2005, qui l'a créé. Le Gouvernement s'exonère ici de son avis. Deux lois vont donc s'opposer sans que l'on sache laquelle prévaut sur l'autre : si c'est le PLFSS qui l'emporte, sans doute faudrait-il supprimer le CEPS.