Intervention de Jean-Pierre Door

Je suis heureux d'avoir entendu le rapporteur dire que l'industrie pharmaceutique manquait de visibilité pour sa recherche-développement à long terme. Il conviendrait effectivement que nous réfléchissions sur tous les bancs à cette question afin d'assurer à la filière une lisibilité pluriannuelle sur trois ou cinq ans, comme elle l'a réclamé lors du dernier CSIS.

À l'alinéa 28 de l'article 10, le Gouvernement bride le CEPS qui, théoriquement, fixe le prix des médicaments avec les entreprises. Le taux L – anciennement taux K – permet de surveiller l'évolution du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises en les soumettant à contribution lorsque ce chiffre d'affaires dépasse ce taux. S'il est vrai que nous avons fait évoluer le taux K au cours de ces dernières années, celui-ci est toujours resté supérieur à zéro. Or vous proposez aujourd'hui un taux négatif, à moins 1 %, pénalisant ainsi les entreprises qui n'auront plus aucune raison de faire augmenter leur chiffre d'affaires. C'est pourquoi nous proposons un taux nul.

Aujourd'hui, contrairement à ce que vous affirmez, madame la présidente, la croissance de l'industrie pharmaceutique est au niveau de zéro, si ce n'est en dessous. Et pour certains laboratoires, c'est véritablement une double peine que vous imposez, tant avec l'article 3 qu'avec l'article 10.

Quant à nous, ce n'est pas l'industrie pharmaceutique que nous défendons mais bien les 300 sites implantés dans nos régions françaises. Il se trouve d'ailleurs, dans ma circonscription, un site pharmaceutique en difficulté prêt à licencier des salariés. Vous-même, madame la présidente, avez eu à vous battre pour qu'un grand laboratoire implanté à Toulouse ne procède pas à des licenciements. Je suis certain que les grandes entreprises pharmaceutiques d'origine étrangère vont changer leur fusil d'épaule dans les années à venir, compte tenu de l'image négative que véhicule ce texte.