Intervention de Gérard Bapt

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se réfère aux critères fixés par la loi. Elle le fait déjà, par exemple, pour les boissons énergisantes qui sont taxées en fonction de leur taux en caféine. Depuis le mois d'avril dernier, la marque qui représente les trois quarts du marché de ces boissons a d'ailleurs fait passer le taux de caféine de son produit sous la limite déclenchant la taxation. La DGCCRF a très vite répercuté la disparition de cette taxe. Disons que le résultat de l'action du législateur a été positif en termes de santé publique, même s'il l'est moins sur le plan des recettes pour la sécurité sociale !