Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Avis défavorable. Monsieur Vercamer, en tout état de cause, il faut réécrire votre amendement : il fait référence à un taux de 48 % qui n'a plus lieu d'être puisque l'article 33 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, examiné en 2013, visait à interdire les régimes de retraites gérés en interne.
