Intervention de Gérard Bapt

Je suis frappé de voir M. Tian défendre une conquête du Front populaire !

Les caisses de congés payés des secteurs du bâtiment, mais aussi du spectacle et des transports, conservent un temps les cotisations versées par les employeurs et jouent sur cette trésorerie abondante qu'elles placent. Dans tous les autres secteurs, ces cotisations sont prélevées à la source. Il est seulement proposé d'appliquer le droit commun à ces caisses. Je concède qu'il s'agit d'une mesure de trésorerie unique, qui ne s'appliquera qu'entre avril 2015 et avril 2016, et rapportera 1,5 milliard d'euros en 2015, et 500 millions d'euros en 2016.

Certes, les caisses en question vont y perdre des revenus financiers. Toutefois, la Cour des comptes a dénoncé à plusieurs reprises certaines de leurs pratiques, et elles se sont aussi exonérées du paiement du versement transport. Ce prélèvement ne les empêchera pas de disposer d'une trésorerie et de continuer à prévoir des mesures spécifiques pour leurs bénéficiaires. En l'état de la dette, l'État ne satisferait pas à son devoir de gestion en bon père de famille, s'il laissait de telles sommes inemployées.

Je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 14.