Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

J'ai entendu que l'on retirait 1,5 milliard d'euros de la poche des salariés : c'est faux ! Les caisses seront seulement privées du produit financier issu du placement de ces sommes, qui vient abonder leur trésorerie. Sans doute préférez-vous ne pas alléger la dette avec les 2 milliards d'euros attendus de la mesure.

La Cour des comptes a critiqué le fonctionnement des caisses concernées à plusieurs reprises. Les délais de versement des indemnités sont très élevés et le taux de non-paiement définitif atteint 5 à 6 % en 2012. J'ajoute que, selon une enquête du ministère du travail effectuée en 2009, les congés in fine non payés bien qu'ayant été provisionnés financent la diminution du taux d'appel de la cotisation à la retraite des entreprises. S'il s'agit là, pour vous, d'une conquête du Front populaire, elle est à front renversé !

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