Intervention de Marc Le Fur

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’article 5 peut présenter des aspects intéressants ; le problème c’est qu’il limite les nouveaux avantages fiscaux aux zones dites tendues.

Cela signifie que l’on oublie des territoires qui sont pourtant très directement frappés par la crise du logement.

Dans les Côtes d’Armor, par exemple, qui représentent exactement 1 % de la France et où il y a très peu de zones tendues, pour ne pas dire aucune, 8 000 permis de construire par an ont été délivrés entre 2010 et 2011, contre 3 143 seulement en 2013. Quant au premier semestre 2014, les chiffres officiels font état d’une diminution des permis de construire de 37 % par rapport à 2013, qui était pourtant une mauvaise année.

Vous voyez l’impact, pour tout un département, de la crise du bâtiment, qui se traduit très explicitement dans les défaillances d’entreprises. Aujourd’hui, les entreprises qui arrêtent leur activité sont plus de deux fois plus nombreuses que celles qui sont créées. C’est dire à quel point nous sommes victimes de cette crise du bâtiment.

Autre exemple : dans la commune de Plaine-Haute, tout près de l’agglomération briochine, entre dix et douze maisons neuves étaient vendues par an. Depuis le début de l’année, il ne s’en est pas vendu une seule !

Les mesures que vous envisagez de prendre, monsieur le secrétaire d’État, et qui vont à mon avis plutôt dans le bon sens, doivent donc s’appliquer à l’ensemble du territoire et ne pas être réservées à quelques privilégiés.