Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Il était temps de mettre fin au désastre ! En effet, en moyenne annuelle, le nombre de logements aidés, qui se situait entre 55 000 et 75 000, est tombé à 35 000 à la suite de la révision des dispositifs Scellier en 2012 et Duflot en 2013. C’est une véritable catastrophe à l’échelle nationale !

Vous mesurez alors ce qui a pu se passer outre-mer : l’ampleur du désastre est plus grande encore puisque le dispositif a été quasiment inexistant. Dans les collectivités françaises du Pacifique – Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna –, le nombre de dossiers aidés se compte sur les doigts d’une main.

Il est donc indispensable que le dispositif soit revu et renforcé pour l’outre-mer, ce qui est prévu, mais il est également indispensable que les collectivités du Pacifique fassent l’objet d’une attention particulière. En effet, s’il est aisé de faire de la défiscalisation du logement intermédiaire à Paris ou à Toulouse, c’est déjà un peu plus compliqué à la Réunion ou ailleurs dans les DOM, et dans le Pacifique, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, on entre dans une vraie zone de risque.

Dès lors, il faut que les collectivités françaises du Pacifique bénéficient d’un avantage différentiel. Je développerai ce sujet lorsque mon amendement viendra en discussion.

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