Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Au 1er janvier 2013, pour succéder au dispositif Scellier, a été instauré un nouveau dispositif, dit Duflot, afin d’encourager la construction par la voie d’un énième crédit d’impôt accordé aux investisseurs.

Des dizaines de milliards d’euros ont été dépensés par l’État – les aides à la construction s’élèvent à 41 milliards d’euros en 2013 – pour soutenir le secteur ces vingt dernières années, sans que l’efficacité des mesures de défiscalisation pour soutenir la politique du logement soit véritablement interrogée.

La défiscalisation a parfois abouti à des catastrophes. Je le vois aussi dans les villes moyennes, notamment celle dont je suis maire : les dispositifs de Robien y sont restés extrêmement vides. Pourtant, encore 1,7 milliard d’euros sera mis sur la table sous forme de crédit d’impôt.

Le manque de mises en chantier n’est pas un phénomène nouveau dans notre pays. S’il se construit trop peu de logements en France, surtout en zones tendues, les causes en sont multiples.

La première d’entre elles, il ne faut pas le cacher, c’est la hausse spectaculaire des prix, qui ont explosé depuis 2000. Selon l’INSEE, le prix du mètre carré en zone tendue est passé de 2 030 euros en 2000 à 3 884 euros en 2013, soit une hausse de 91 %.

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