Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ce matin, nous avons eu l’occasion d’évoquer l’objectif de relance de la construction qui est porté par ce projet de loi de finances. Ce secteur connaît des difficultés, je pense que vous en conviendrez, monsieur Sansu.
Notre objectif est d’identifier où se trouvent les blocages et de couvrir toute la chaîne, du logement social au logement intermédiaire. L’article 5 vise à lever un frein en offrant la possibilité de louer le logement concerné soit à des ascendants, soit à des descendants, pour une durée limitée.
D’autres amendements, notamment celui porté par notre collègue Goldberg, visent, en particulier pour les descendants, à instaurer une petite restriction à l’avantage proposé. Nous aurons l’occasion d’en débattre.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression.
