Intervention de Philippe Noguès

Ces inégalités sont aujourd’hui particulièrement fortes et en progression, comme l’a récemment montré l’économiste Thomas Piketty. Or, grâce à la disposition permettant de louer à un ascendant ou à un descendant, des familles aux revenus confortables pourront se constituer un patrimoine avec l’aide de l’État tout en logeant leurs enfants, auxquels ils pourront ensuite transmettre le logement via un ou deux abattements exceptionnels de 100 000 euros sur les droits de mutation à titre gratuit.

La levée de l’interdiction de louer aux ascendants et descendants, avancée importante du dispositif Duflot, aurait pour effet d’accroître les inégalités de constitution du capital. Ce n’est pas acceptable, d’autant que cela nous éloigne de l’objectif de ces dispositifs d’exonération fiscale, à savoir l’accès de tous au logement.

Cet amendement vise donc à maintenir l’interdiction de louer à ses ascendants et descendants un bien locatif bénéficiant d’exonération fiscale, c’est-à-dire à maintenir les conditions que nous avons votées il n’y a pas si longtemps dans ce même hémicycle, avec le dispositif Duflot.