Défavorable. Je me permets de rappeler à M. Noguès que, selon le dispositif prévu, en cas de location à un enfant étudiant, celui-ci ne pourra être membre du foyer fiscal, c’est-à-dire qu’il ne sera pas possible de cumuler à la fois le bénéfice du quotient familial et l’avantage Pinel.
Parallèlement, vous ne pouvez pas non plus, et c’est normal, cumuler le bénéfice de l’APL pour un enfant étudiant et l’avantage fiscal pour ses parents qui lui loueraient un bien.
Pour l’ensemble de ces raisons – sachant, encore une fois, que l’objectif reste de donner un coup d’accélérateur à la relance du logement – l’avis de la commission est défavorable.