Intervention de Henri Emmanuelli

Nous sommes tous conscients de la crise du BTP et du logement. Mais il y a quand même des limites ! Les économistes libéraux ont développé la théorie du ruissellement – vous la connaissez tous – et nous sommes là

en train d’inventer la théorie du ruissellement familial, c’est-à-dire que nous allons plus loin que M. Hayek. C’est quand même extraordinaire.

J’entends bien qu’on ne peut cumuler à la fois le bénéfice du quotient familial et la déduction fiscale qui s’attacherait à la location du logement à un membre de la famille. Mais, franchement, le dispositif est inconvenant au regard de ce qui vient d’être dit ainsi qu’au regard du creusement des inégalités sociales en France – il s’agit d’ailleurs d’un phénomène à peu près général, particulièrement marqué aux États-Unis.

Je trouve cela ahurissant au moment où on fait sauter l’encadrement des loyers pour l’ensemble des étudiants. Il est vrai, et c’est une chose positive, que l’on a créé le fonds de garantie, au financement duquel la Caisse des dépôts et consignations va d’ailleurs contribuer. Je le signale au passage, car sans son intervention le financement de ce fonds n’était pas assuré.

Pour parler clair, on va dire à certains de nos concitoyens : « Vous avez de l’argent, achetez un appartement, louez-le à votre enfant, cela vous vaudra une niche fiscale qui vous rapportera et vous permettra d’améliorer votre patrimoine familial. »

Là, monsieur le secrétaire d’État, et je vous le dis comme je vous le pense, nous faisons pire que ce que la droite aurait jamais imaginé faire !