Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet article résulte en effet d'un amendement présenté par les sénateurs du groupe écologiste. Il vise à rendre publiques toutes les analyses et études mises à la charge des exploitants d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Il serait utile de le conserver.

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