Intervention de Daniel Goldberg

J’entends toujours avec beaucoup de plaisir nos collègues de l’UMP défendre à la fois une bonne maîtrise des comptes publics et proposer des mesures qui alourdiraient notre déficit de façon importante.

Le coût du financement de l’investissement locatif vient d’être rappelé par Nicolas Sansu, comme il l’avait été auparavant par la rapporteure générale et par le secrétaire d’État, Christian Eckert, qui est très au fait aujourd’hui de ces questions, comme il l’a été dans ses précédentes fonctions.

L’ensemble des mesures relatives à l’investissement locatif coûte en effet à notre budget 1,6 milliards d’euros par an, auxquels on pourrait ajouter 200 millions pour l’investissement outre-mer et 200 millions pour les meublés.

Dans le rapport de Valérie Rabault, on pointe, par cohortes, les sommes très importantes dévolues au financement de l’investissement locatif. Je pense en particulier au dispositif Scellier, qui coûte à la collectivité plus de 70 000 euros par logement subventionné.

Sur la question des ascendants ou des descendants, je vous invite, mes chers collègues, à prendre connaissance des propos de Hervé Novelli lorsqu’il était ministre.

Voici ce qu’il répondait, en 2010, à Jean-Claude Mathis qui lui demandait pourquoi le dispositif Scellier social n’était ouvert ni aux descendants ni aux aux ascendants : « Cet effort demandé au propriétaire n’a de réelle portée que s’il est effectué par le bailleur en faveur de personnes qui lui sont étrangères, c’est-à-dire auxquelles il n’est pas lié par des liens familiaux, et donc de solidarité, sinon les avantages fiscaux consentis procéderaient davantage de l’effet d’aubaine, sans mésestimer le risque de fraude, compte tenu de la communauté d’intérêt pouvant exister entre les personnes concernées ».

Et d’ailleurs, dans le Scellier dit intermédiaire, le bailleur peut, à l’issue d’une période de location de trois ans minimum, suspendre son engagement pour mettre le logement à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’un ascendant ou d’un descendant.

Peut-être pourriez-vous suivre l’orientation définie par Hervé Novelli ? Il m’apparaît, sur cette question, plutôt bon conseiller. Ne pas permettre la location directe, au moins aux descendants, mais prévoir une mise à disposition du logement : voilà ce que je proposerai.