Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous le traduisez ainsi, monsieur Emmanuelli, mais, en 1984, apparemment, c’était vous.
Les conditions de ressources ont, elles aussi, été resserrées. C’est certes un dispositif fiscal puisque l’objectif est de relancer la construction mais, sur ces trois points, nous sommes en dessous des autres dispositifs.
Si vous vous reportez à la page 116 du rapport, qui donne la liste de tous ces dispositifs, vous verrez que le montant des dépenses fiscales engagées est moins important et que celles-ci sont plus ciblées sur les objectifs que nous voulons atteindre.
