Intervention de Jérôme Chartier

Sincèrement, dans cette France où il y a pratiquement autant de propriétaires que de logement social, la question du logement, et particulièrement du logement locatif, s’est toujours posée.

Dire que ce sont les grands patrimoines qui possèdent tous les logements, c’est une caricature, chacun le sait. Il y a énormément d’artisans et de commerçants qui, ne serait-ce que pour se constituer un capital pour leur retraite, ont investi dans le logement locatif.

Que cet amendement soit voté ou non, madame Sas, cela ne va pas empêcher la constitution de patrimoines immobiliers, heureusement d’ailleurs, ce serait bien le comble. Qu’il s’agisse du dispositif Scellier ou de n’importe quel autre produit, les familles de France se sont souvent enrichies grâce à l’immobilier. Ce n’est donc pas une surprise.

La mesure proposée par le Gouvernement à l’alinéa 4 me paraît juste. Sous certaines conditions, notamment de ressources, qui figurent dans l’article, cela permettra de loger un membre de sa famille, pas forcément définitivement, en bénéficiant d’un dispositif de type Scellier. Ainsi, pendant deux ou trois ans, on pourra louer un bien à un membre de sa famille éventuellement en difficulté. Cela ne me paraît pas extraordinaire, cela me paraît même être un élément de fluidité.

Je ne crois pas que cela permettra, à terme, de détourner le dispositif. On ne va pas loger pendant dix ans son enfant qui fait des études, car celui-ci va forcément bouger. C’est la vie !

Que, dans ces circonstances, on ne traite pas différemment un membre de sa famille d’un autre locataire me paraît relever plutôt du bon sens. De fait, l’objectif de location demeurera, parce qu’il constitue l’esprit même d’un dispositif fiscal fait pour encourager la construction et la location.

Enfin, s’agissant du locatif, il faut, me semble-t-il, garder la parité entre le logement social et le logement privé. Aujourd’hui, nous sommes face à une difficulté, puisque de plus en plus de propriétaires privés n’investissent plus dans le locatif. C’est un vrai danger. Nous devons conserver cette parité qui est très importante pour le pays. Dans ma commune, il n’y a plus de patrimoine locatif privé. Il y a du logement social et des logements hors de prix dans le privé parce que le marché n’existe pas. Il faut conserver ce marché privé et tout ce qui peut être fait pour le fluidifier doit être encouragé.