Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure :

Réécrivant cet article introduit par le Sénat, mon amendement vise à en supprimer certains éléments dépourvus de définition juridique, tels que la catégorie des « propriétaires et usagers de la nature ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion