Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement reprend en grande partie ce qui était prévu par les dispositifs Borloo et Besson, c’est-à-dire l’absence d’avantage fiscal en cas de location à ses proches, mais avec la possibilité de mettre le logement pour lequel le propriétaire a fait un investissement locatif à leur disposition pendant une durée limitée à neuf ans. Je précise que pendant cette mise à disposition, la durée de l’engagement à louer à un tiers sous conditions de ressources serait bien sûr reportée d’autant. Cela permettrait de rapprocher les points de vue en favorisant l’investissement locatif tout en bornant les avantages fiscaux que l’on peut en tirer.

Je partage largement l’avis du président Gilles Carrez : le secteur du logement est fortement dopé par des aides qui devraient être précisément ciblées pour servir à chaque fois l’intérêt général.