Intervention de Valérie Rabault

C’est un amendement sur lequel nous avons eu, je le reconnais bien humblement, quelques difficultés de compréhension. En effet, notre collègue propose de calculer l’avantage fiscal sur la période totale – six, neuf ou douze ans selon les cas –, soit par exemple 60 000 euros pour un appartement acheté 300 000 euros, ce qui correspond à 5 000 euros annuels sur douze ans, mais il propose aussi de préserver le montant total de cet avantage en le lissant dans le temps, y compris si les enfants sont logés dans l’appartement les trois premières années. Le propriétaire bénéficierait donc de l’avantage du quotient familial au titre de l’enfant à charge tout en conservant l’ensemble de la réduction d’impôt proposée au titre du dispositif Pinel. La possibilité de cumuler les deux me pose un problème à titre personnel, même si j’entends bien l’argument selon lequel cela inciterait les ménages à investir dans la pierre.

Dans un premier temps, la commission avait émis un avis défavorable à cet amendement, mais des discussions ont ensuite eu lieu avec le Gouvernement. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée en attendant que le Gouvernement nous donne son point de vue.