Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

M. Goldberg soulève une vraie question. Je répète que le Gouvernement est ouvert à la discussion d’une disposition sur les descendants qui serait limitée le temps, peut-être la durée des études – cela pourrait être trois ans, mais une durée plus longue est à débattre – et précisant si son application interromprait ou suspendrait le bénéfice de l’avantage fiscal. Mais si le descendant peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents, ce sont alors les revenus de ceux-ci qui seront pris en compte pour l’ouverture des droits.

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