Intervention de Dominique Lefebvre

Je souhaiterais que l’on ne passe pas trop de temps à débattre, au sein de la majorité, avec le Gouvernement de sujets sur lesquels je constate au fond un accord. À cet égard, je remercie Daniel Goldberg et les cosignataires pour cet amendement qui a permis à la rapporteure générale et au secrétaire d’État de clarifier les choses. Nous devons encadrer davantage que dans la proposition initiale du Gouvernement le système prévu pour les descendants, préserver son efficacité tout en évitant qu’il procure un double avantage. Je remercie le secrétaire d’État d’avoir pris une initiative à ce sujet.

Nous devons travailler dans une relation de confiance entre la majorité et le Gouvernement. Nous avons vécu ce matin un moment désagréable lorsque, sur la base d’un accord général, nous avons finalement adopté un amendement qui va devoir être retravaillé et qui donnera lieu soit à un réexamen en deuxième lecture, soit à un nouvel amendement. Nous avons essayé – c’était l’objet de la suspension de séance – de trouver une rédaction satisfaisante. Je demande donc formellement, au nom du groupe socialiste, à notre collègue Goldberg de retirer cet amendement. Ce serait un geste de confiance et de partage entre la majorité parlementaire et le Gouvernement, et nous reviendrons sur la question en deuxième lecture. Je me porte garant que nous aboutirons alors à un résultat sur lequel nous serons sûrement d’accord sur le fond et complètement sécurisés sur le plan juridique.