Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement pose à nouveau la question du zonage, que j’ai déjà abordée en m’exprimant sur l’article.

Vous réservez un avantage fiscal conséquent, voire considérable aux zones dites « tendues ». Mais la crise du logement ne frappe pas seulement ces zones ! La crise du bâtiment se ressent partout, c’est un phénomène général dans notre pays. Il convient donc de prendre des dispositions valables pour l’ensemble du territoire, et pas seulement pour certaines de ses parties.

On me rétorquera que les zones non tendues bénéficient du prêt à taux zéro. Mais ce n’est pas du tout la même chose ! Le prêt à taux zéro ne vaut que pour l’accession à la propriété. Or ce qui me préoccupe, dans certains secteurs que je connais bien, c’est que, s’il subsiste un peu d’accession à la propriété ou de construction sociale, on ne voit plus de construction à finalité locative à l’initiative de particuliers ou d’investisseurs. Ce type de construction est pourtant nécessaire, ne serait-ce que pour favoriser le parcours résidentiel ou permettre l’investissement.

Certes, nous avons chez nous des détenteurs de patrimoine. Mais s’ils veulent investir dans le bâtiment, ils seront incités à le faire dans les zones urbaines.

J’en appelle au représentant de la Creuse ici présent : étant le seul député de son département, il est bien placé pour constater qu’il ne s’y construit plus de bâtiments destinés à la location !

Ma proposition est donc très simple. Nous connaissons une crise nationale du bâtiment, et les chiffres de la construction sont partout dramatiques. Il n’y a donc aucune raison de réserver les solutions proposées à certains territoires et d’en exclure les autres.

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