Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je reviens à la discussion précédente : il ne faut pas faire disparaître de la rédaction de l'article 4 bis la catégorie des « organismes sociaux-professionnels intéressés ». Je pense en particulier aux exploitants agricoles. Je suppose qu'ils ne sont pas inclus dans la catégorie des « propriétaires et usagers de la nature ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion