Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’accepte de retirer l’amendement. Permettez-moi cependant de souligner qu’un taux de 23 % conduira à une réduction d’impôt de 11 500 euros, supérieure au plafonnement en vigueur. Elle sera donc en pratique écrêtée à 10 000 euros, niveau auquel a été fixé, et je m’en réjouis, le plafond des niches fiscales.
